Abréviations (1/6) - Regroupés par première lettre "I.."

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Association internationale pour les statistiques officielles (International Association for Official Statistics)
Classification internationale type de tous les biens et services (International standard Classification of all Goods and Services)
Classification internationale d'après la situation dans la profession (International standard Classification of Status in Employment)
Il est nécessaire d’identifier les fonctions indispensables à un "système de classification" pour satisfaire les exigences des scientifiques et des utilisateurs. Trois fonctions principales sont proposées (tirées en majorité de SUTCLIFFE 1993) : Classification = Affectation de tous les objets dans une hiérarchie de catégories imbriquées, organisées de façon à montrer leurs interrelations. Nomenclature = Désignation et description des groupes d’objets. Le résultat est une liste de noms et de descriptions mises en corrélation et présentées en général d’après la structure de la classification établie. Identification = Affectation d’un individu à un groupe préalablement classifié et nommé. En d’autres termes, utilisation de la base de classification établie pour déterminer l’appartenance de chaque objet. Il est recommandé d’appliquer le concept de système de classification englobant : - la délimitation d’un univers de discours (U), en l’occurrence le domaine de l’occupation et de l’utilisation des sols (DOMAINE) ; - l’établissement d’une classification de tous les objets appartenant à l’univers de discours (U), c’est-à-dire l’organisation des sous-classes de U selon une hiérarchie de catégories imbriquées, organisées de façon à montrer leurs interrelations (CLASSIFICATION) ; - un système de désignation et de description des groupes associés à la structure de classification établie (NOMENCLATURE) ; - des procédures d’affectation d’un objet à un et un seul groupe préalablement classifié et nommé (IDENTIFICATION).
L'opération effectuée par une unité pour le compte d'une autre est enregistrée uniquement dans les comptes de la partie principale à cette opération. En règle générale, il conviendra de ne pas étendre ce principe à d'autres situations, par exemple en essayant d'imputer des impôts ou des subventions aux débiteurs ou aux bénéficiaires finals sur la base d'hypothèses spécifiques.
Identification d'une unité statistique à partir de son nom ou de son adresse ou d'un numéro d'identification officiellement attribué et rendu public. L'identification d'une unité statistique à partir de son nom ou de son adresse, ou d'un numéro d'identification accessible au public. (Source: Règlement (CE) N° 223/2009 relatif aux statistiques européennes) Identification d'une unité statistique à partir de son nom ou de son adresse ou d'un numéro d'identification officiellement attribué et rendu public. (Sources: Règlement n° 1101/2008 relatif à la transmission d'informations confidentielles à Eurostat et Règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret)
L'identification d'une unité statistique par tout autre moyen que l'identification directe. (Source: Règlement (CE) N° 223/2009 relatif aux statistiques européennes) Possibilité de déduire l'identité d'une unité statistique autrement que par les éléments visés au point 6 (Point 6: Identification directe: identification d'une unité statistique à partir de son nom ou de son adresse ou d'un numéro d'identification officiellement attribué et rendu public). (Sources: Règlement n° 1101/2008 relatif à la transmission d'informations confidentielles à Eurostat et Règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret)
Institut européen d'administration publique
Les zones maritimes ne doivent pas être prises en compte dans la superficie, au contraire des îles situées en mer. Pour des raisons d'ordre pratique, on ne peut inclure des polygones pour toutes les îles dans un SIG, du fait de la grande précision et de la grande échelle nécessaires. Il est donc recommandé de distinguer les superficies mesurées dans un SIG des surfaces officielles utilisées pour les calculs. Ces dernières doivent encore être enregistrées comme variables dans des tableaux d'information complémentaires. Les îles doivent être incluses dans la superficie terrestre. La définition des îles doit être cohérente avec celle du littoral.
Les immigrants sont soit des non-nationaux arrivant de l’étranger, soit des nationaux revenant de l’étranger dans l’intention de résider dans le pays pendant un certain temps. Ce laps de temps va de un mois pour un Néerlandais revenant aux Pays-Bas à douze mois pour toute personne entrant au Royaume-Uni.
Etrangers autorisés spécialement à s'installer durablement en raison de leurs liens familiaux avec des nationaux ou avec des étrangers qui résident déjà dans le pays d'accueil.
On entend par "immigration" l'établissement, par une personne, de sa résidence habituelle, pour une période atteignant ou supposée atteindre douze mois au moins, sur le territoire d’un État membre après avoir eu précédemment sa résidence habituelle dans un autre État membre ou dans un pays tiers.
Cette notion correspond aux divisions "Activités immobilières", "Location sans opérateur", "Activités informatiques", "Recherche-développement" et "Services fournis principalement aux entreprises" de la NACE Rév. 1.
Le maintien dans le port, sous contrôle de l'État du port, d'un navire marchand pour cause d’innavigabilité.
Les statistiques doivent être développées, produites et diffusées d'une manière neutre, et tous les utilisateurs doivent être traités sur un pied d'égalité. (Source: Règlement (CE) N° 223/2009 relatif aux statistiques européennes) L'impartialité est une manière objective et indépendante de produire des statistiques communautaires, à l'abri de toute pression émanant de groupes politiques ou d'autres groupes d'intérêt, notamment en ce qui concerne le choix des techniques, des définitions et des méthodologies les mieux adaptées à la poursuite des objectifs définis. Cela implique que tous les utilisateurs (institutions communautaires, gouvernements, acteurs économiques et sociaux, milieux universitaires et public en général) aient accès aux statistiques dans les meilleurs délais. (Source: Union européenne, Règlement (CE) nº 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (Journal officiel de l'Union européenne n° L 52 du 22.2.1997, p. 1 – 7)
Ce terme se réfère à l’importance que présente une question du point de vue d’un ensemble de données financières ou d’informations se rapportant à la performance. La "materiality" d’une question par rapport à un ensemble d’informations, implique qu’ elle aura probablement de l’importance pour l’utilisateur de cette information.
Par "mise à la consommation", on entend le régime douanier qui permet aux marchandises importées de demeu­rer à titre définitif dans le territoire douanier. Ce régime sup­pose l’acquittement des droits de douane et de toutes taxes applicables et l’accomplissement des formalités douanières nécessaires (Convention de Kyoto, annexe B.1, p. 8). Les biens peuvent être déclarés pour mise à la consommation soit dès l’importation, soit en suite d’un autre régime doua­nier comme l’entrepôt de douane, l’admission temporaire ou le transit douanier (Convention de Kyoto, annexe B.1, p. 7).
Echanges concernant tous les animaux vivants (animaux de boucherie, animaux a I'engrais et animaux d'élevage, y compris les animaux de race pur). Pour le calcul du commerce extérieur total de la CE, on déduit du total du commerce extérieur des pays les échanges intra-CE calcules sur la base des importations.
Font l'objet d'une importation dans un État membre déterminé: a) les biens qui, en provenance d'un pays tiers, entrent sur le territoire statistique de cet État membre et y sont: - placés sous le régime douanier de la mise en libre pratique (biens destinés à être consommés dans l'État membre importateur ou expédiés vers un autre État membre), directement ou à la suite d'un entrepôt douanier; - placés sous le régime douanier du perfectionnement actif ( 3 ) ou de la transformation sous douane (biens généralement destinés à être ouvrés, transformés ou réparés en vue d'une exportation ultérieure), directement ou à la suite d'un entrepôt douanier; b) les bateaux et aéronefs faisant l'objet d'un transfert de propriété entre une personne établie dans un pays tiers et une personne établie dans cet État membre.
Produits pénétrant dans un pays et destinés à la consommation ou à la transformation intérieures. Cette catégorie comprend les importations destinées à la réexportation. Elle ne comprend pas les marchandises en transit. Les données en volume sont indiquées en mètres cubes de volume réel ou en tonnes métriques, tandis que les données en valeur incluent en principe le coût, l'assurance et le fret (c'est-à-dire c.a.f.).
Les importations de biens et de services sont des opérations (achats, troc, dons ou transferts) par lesquelles des non-résidents fournissent des biens et des services à des résidents.
Les importations de biens et services se composent des ventes, opérations de troc et dons de biens et de services par des non-résidents à des résidents.
Les importations de services comprennent tous les services fournis par des non-résidents à des résidents.
Les importations et les exportations normales concernent principalement les biens exportés à titre définitif, ou mis en libre circulation, aussi bien directement qu'en suite d'entrepôts douaniers.
Les importations de biens extra-communautaires couvrent l'acquisition de biens produits en dehors du territoire de l'Union européenne par un résident établi sur le territoire d'un Etat membre de l'UE. Les biens produits en dehors du territoire de l'UE et revendus à d'autres résidents UE ne sont pas inclus dans cette rubrique. Dans ce dernier cas, ces acquisitions sont classées comme des livraisons intra-communautaires. Les biens produits sur le territoire de l'UE et exportés vers des pays hors UE en vue d'être réimportés dans l'UE sont inclus dans cette rubrique. En ce qui concerne les services, il s'agit de prestations effectuées à l'intérieur du territoire national par un prestataire ayant le siège de ses activités hors du territoire de l'Union Européenne.
La source utilisée est la statistique officielle du Commerce extérieur qui porte sur les marchandises (produits bruts ou produits transformés) : - qui pénètrent sur le territoire statistique de la Communauté ou qui le quittent (commerce extra-communautaire), - qui circulent entre les territoires statistiques des États membres (commerce intra-communautaire).
Dans certains pays, les paiements de transfert effectués par l'État sont assujettis à l'impôt, de sorte qu'une partie des sommes versées par l'État est immédiatement reversée au budget (mais pas nécessairement au même niveau) sous forme d'impôt. Dans de nombreux cas (aide sociale, etc.), il s'agit moins d'un impôt que d'un mode de calcul particulier d'un transfert net donné. Dans les cas où l'on a pu établir qu'il y avait imposition des paiements de transfert, celle-ci fait l'objet d'une rubrique distincte.
Les impôts de capitation sont les impôts prélevés comme des montants déterminés de monnaie par adulte, ou par ménage, indépendamment du revenu ou du patrimoine effectif ou présumé; ils font partie des «Impôts courants divers».
Les impôts réguliers sur la fortune sont des impôts qui sont dus périodiquement sur la propriété ou l'utilisation des terrains ou des bâtiments par les propriétaires, ainsi que les impôts courants sur le patrimoine net et sur d'autres actifs (bijoux, autres signes extérieurs de richesse). Seuls les impôts réguliers sur la fortune acquittés pendant la période de référence du revenu seront pris en compte. Les intérêts prélevés sur les arriérés d'impôts et les amendes infligées par les autorités fiscales, versés au cours de la période de référence du revenu, ainsi que les taxes d'habitation versées directement à l'autorité fiscale par les locataires au cours de la période de référence du revenu sont inclus. Sont exclus: - les impôts occasionnels tels que les impôts et droits de succession et les impôts sur les donations, - les impôts établis sur la détention de propriétés, de terre ou de biens immobiliers, lorsqu'elle sert de base à l'estimation du revenu de leurs propriétaires [classés dans "Impôts sur le revenu et cotisations sociales" (HY140G)], - les impôts sur les terrains, les bâtiments ou autres actifs utilisés par les entreprises pour leurs activités de production, que ces entreprises en soient propriétaires ou les louent (ces impôts sont considérés comme des impôts sur la production et sont déduits de la production marchande du revenu de l'activité indépendante pour obtenir la composante "Bénéfices ou pertes bruts en espèces tirés d'une activité indépendante" (y compris honoraires) (PY050G).
Bien que son nom ne l'indique pas, la catégorie « capital » comprend non seulement les impôts directement liés au capital, mais également les impôts prélevés en rapport avec l'exploitation d'une entreprise (taxes, droits, etc.). Elle comporte en outre une catégorie « résiduelle » regroupant les prélèvements fiscaux dont l'incidence primaire n'est pas claire. La catégorie « capital » portant sur de nombreux types de taxation hétérogènes, elle comporte plusieurs subdivisions. Les impôts sur la propriété foncière et immobilière ainsi que sur le capital sont des impôts sur la propriété, sur le revenu ou sur les transactions relatifs auxdits propriété foncière/immobilière et capital. Exemples d'impôts sur le capital monétaire : taxes sur les intérêts, taxes sur les opérations bancaires, etc.
Les impôts sont des paiements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, effectués par les unités institutionnelles à des administrations publiques; ils sont dits «sans contrepartie» parce que les administrations ne fournissent rien en retour à l'unité individuelle qui effectue le paiement, même s'il arrive que les administrations utilisent les fonds collectés par les impôts pour fournir des biens ou des services à d'autres unités, individuellement ou collectivement, ou à la communauté dans son ensemble.
Les impôts à l'exportation sont les impôts sur les biens ou les services qui deviennent payables quand les biens quittent le territoire économique ou quand les services sont fournis à des non-résidents; ils comprennent les droits sur les exportations, les profits des monopoles d'exportation et les impôts résultant de taux de change multiples.
Les impôts courants divers consistent en divers types d'impôts dus périodiquement, généralement chaque année; les plus courants sont les impôts de capitation, les impôts sur la dépense, les paiements effectués par les ménages pour obtenir certaines autorisations et les impôts sur les opérations internationales.
Les impôts courants sur la propriété foncière et immobilière consistent en des impôts dus périodiquement, dans la plupart des cas chaque année, sur l'utilisation ou la propriété des terrains ou des bâtiments par les propriétaires (y compris les propriétaires-occupants de logements), les locataires ou les deux, à l'exclusion des impôts sur les terrains ou sur les bâtiments possédés ou loués par des entreprises, qui les utilisent dans leur activité de production.
Les impôts courants sur le capital sont des impôts qui sont dus périodiquement, généralement chaque année, sur la propriété ou le patrimoine net des unités institutionnelles, à l'exception des impôts sur les terrains et sur les autres actifs détenus ou loués par des entreprises et utilisés par elles pour produire.
Les impôts courants sur le patrimoine net consistent en des impôts dus périodiquement, généralement chaque année, sur la valeur des terrains ou des actifs fixes, nette des éventuelles dettes encourues sur ces actifs, à l'exclusion des impôts sur les actifs appartenant à des entreprises qui les utilisent dans leur activité de production.
Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., comprennent tous les versements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés périodiquement par les administrations publiques et par le reste du monde sur le revenu et le patrimoine des unités institutionnelles, ainsi que certains impôts périodiques qui ne sont basés ni sur le revenu, ni sur le patrimoine. Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., se décomposent en: a) impôts sur le revenu; b) autres impôts courants.
Les impôts courants sur les autres actifs comprennent les impôts dus périodiquement, généralement chaque année, sur des actifs comme les bijoux ou d'autres signes extérieurs de richesse.
Les impôts en capital sont des impôts qui frappent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs (ou valeur nette) détenus par les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles à la suite d’héritages, donations entre vifs ou autres transferts.
Les impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA, sont les impôts dus au moment où des biens franchissent les frontières nationales ou douanières du territoire économique ou lorsque des services sont fournis par des producteurs non résidents à des unités institutionnelles résidentes.
Les impôts et les droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA comprennent les versements obligatoires prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l’Union européenne sur les biens importés, à l’exclusion de la TVA, afin de mettre ceux-ci en libre pratique sur le territoire économique, et sur les services fournis à des unités résidentes par des unités non résidentes.
Les impôts généraux sur les ventes comprennent tous les impôts généraux prélevés à une seule étape (par exemple, fabrication, commerce de gros, commerce de détail) plus les impôts cumulés prélevés à plusieurs étapes (aussi appelés impôts en cascade) c'est-à-dire à chaque fois qu'une opération est réalisée, sans aucune déduction de l'impôt acquitté sur les entrées.
Pour les besoins des statistiques structurelles des entreprises, les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes. - Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires et exclus de ce dernier dans la comptabilité. Ces impôts sont perçus en plusieurs étapes par les entreprises et entièrement supportés par l'acheteur final. - Le deuxième groupe comprend l'ensemble des autres impôts et droits sur les produits qui, soit sont liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit sont des impôts sur les produits non liés au chiffre d'affaires. Ce groupe comprend les impôts et droits sur les importations et les impôts sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location et la livraison de biens et de services, ainsi que les taxes résultant de l'utilisation de ces biens et services à des fins de consommation finale ou de formation de capital fixe pour compte propre. - Le troisième groupe comprend les impôts et droits sur la production. Il s'agit de versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne. Ils frappent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main-d'oeuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. Ils sont dus indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus. Dans le contexte des comptes nationaux, les impôts sur la production et les importations peuvent être répartis en cinq groupes, dont le premier et le dernier correspondent, pour l'essentiel, aux premier et troisième groupes utilisés dans les statistiques des entreprises: - les taxes du type TVA - les droits sur les importations - les impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations - les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations - les autres impôts sur la production.
Voir: Impôts indirects
Les impôts périodiques sur les terrains, les bâtiments et les autres constructions sont les impôts payables régulièrement, généralement chaque année, sur l'utilisation ou la propriété de terrains, de bâtiments ou d'autres constructions employés par les entreprises pour leurs activités de production, que ces entreprises soient propriétaires de ces actifs ou les louent.
Taxes resulting from multiple exchange rates Les impôts résultant de taux de change multiples sont des impôts implicites résultant de l'application d'un système de taux de change multiples par la banque centrale ou un autre organisme officiel.
Les impôts sur des services spécifiques comprennent tous les impôts établis sur le paiement de services spécifiques tels que les impôts sur les transports, les communications, les assurances, la publicité, les services de logement, les hôtels et les hébergements, les restaurants, les spectacles, les paris et les loteries, les manifestations sportives, etc.
Les impôts sur l'utilisation d'actifs fixes comprennent les impôts prélevés périodiquement sur l'utilisation des véhicules, des navires, des aéronefs ou d'autres machines ou équipements utilisés par les entreprises dans le cadre de leurs activités de production, qu'elles soient propriétaires de ces actifs ou qu'elles les louent.
Les impôts sur la dépense sont des impôts dus sur les dépenses totales des personnes ou des ménages au lieu de l'être sur leurs revenus; ils font partie des «impôts courants divers».
Les impôts sur la fortune (inclassables) sont des prélèvements dont la base est une forme de richesse non précisée d'un point de vue physique. Concrètement, de tels impôts sur le revenu et la fortune peuvent être prélevés sur le revenu ou sur la valeur d'une propriété foncière ou immobilière. Mais étant donné que les statistiques existantes ne permettent pas de déterminer s'il en est ainsi ou non, on se contente d'une catégorie générale.
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