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  • Impôts (SCN 1993)

Définition: Impôts

SCN 1993

Les impôts sont des paiements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, effectués par les unités institutionnelles à des administrations publiques; ils sont dits «sans contrepartie» parce que les administrations ne fournissent rien en retour à l'unité individuelle qui effectue le paiement, même s'il arrive que les administrations utilisent les fonds collectés par les impôts pour fournir des biens ou des services à d'autres unités, individuellement ou collectivement, ou à la communauté dans son ensemble.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 7.48 [8.43]
Créé:
2005-02-02
Mis à jour:
2019-05-10

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