Télécharger les code et tarif douanier, nomenclature et la liste Taric

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Liste des numéros tarifaires

CN 2021 ALL LANGUAGES.xlsx

5.7MB

31. Dec 2020

Liste des restrictions douanières

Duties Export 01-99.xlsx

603.3KB

23. Jun 2021

Duties Import 01-99.xlsx

6.6MB

23. Jun 2021

Modification des numéros de tarif

CN_concordances_1988_2021_XLS_FORMAT.xls

1.2MB

7. Jan 2021

CNtrpall-1988-2021.pdf

16.5MB

7. Jan 2021

Autres fichiers et formats

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