Télécharger les code et tarif douanier, nomenclature et la liste Taric

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Liste des numéros tarifaires

CN_2018_ALL_LANGUAGES.xls

23.4MB

1. Dec 2017

Liste des restrictions douanières

Duties Export 01-99.xlsx

441.9KB

7. Nov 2018

Duties Import 01-99.xlsx

5.8MB

7. Nov 2018

Measure exclusions.xlsx

663.5KB

7. Nov 2018

Modification des numéros de tarif

CN_2019_update_of_codes_pdf.pdf

1.4MB

5. Nov 2018

CN_2019_update_of_codes_xls.xls

1.2MB

5. Nov 2018

Autres fichiers et formats

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