Télécharger les code et tarif douanier, nomenclature et la liste Taric

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Liste des numéros tarifaires

CN_2018_ALL_LANGUAGES.xls
23.4MB
1. Dec 2017

Liste des restrictions douanières

Duties Export 01-99.xlsx
441.9KB
7. Nov 2018
Duties Import 01-99.xlsx
5.8MB
7. Nov 2018
Measure exclusions.xlsx
663.5KB
7. Nov 2018

Modification des numéros de tarif

CN_2019_update_of_codes_pdf.pdf
1.4MB
5. Nov 2018
CN_2019_update_of_codes_xls.xls
1.2MB
5. Nov 2018

Autres fichiers et formats

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