Définition: Impôts courants sur le patrimoine net
SCN 1993
Les impôts courants sur le patrimoine net consistent en des impôts dus périodiquement, généralement chaque année, sur la valeur des terrains ou des actifs fixes, nette des éventuelles dettes encourues sur ces actifs, à l'exclusion des impôts sur les actifs appartenant à des entreprises qui les utilisent dans leur activité de production.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 8.53, Nations unies, New York, 1993
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 8.53, Nations unies, New York, 1993
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