Définition: Impôts courants sur le patrimoine net

SCN 1993

Les impôts courants sur le patrimoine net consistent en des impôts dus périodiquement, généralement chaque année, sur la valeur des terrains ou des actifs fixes, nette des éventuelles dettes encourues sur ces actifs, à l'exclusion des impôts sur les actifs appartenant à des entreprises qui les utilisent dans leur activité de production.