Définition: Impôts indirects

Statistiques structurelles des entreprises

Pour les besoins des statistiques structurelles des entreprises, les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.

- Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires et exclus de ce dernier dans la comptabilité. Ces impôts sont perçus en plusieurs étapes par les entreprises et entièrement supportés par l'acheteur final.

- Le deuxième groupe comprend l'ensemble des autres impôts et droits sur les produits qui, soit sont liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit sont des impôts sur les produits non liés au chiffre d'affaires. Ce groupe comprend les impôts et droits sur les importations et les impôts sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location et la livraison de biens et de services, ainsi que les taxes résultant de l'utilisation de ces biens et services à des fins de consommation finale ou de formation de capital fixe pour compte propre.

- Le troisième groupe comprend les impôts et droits sur la production. Il s'agit de versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne. Ils frappent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main-d'oeuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. Ils sont dus indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus.

Dans le contexte des comptes nationaux, les impôts sur la production et les importations peuvent être répartis en cinq groupes, dont le premier et le dernier correspondent, pour l'essentiel, aux premier et troisième groupes utilisés dans les statistiques des entreprises:
- les taxes du type TVA
- les droits sur les importations
- les impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
- les impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
- les autres impôts sur la production.
Source:
Extrait des définitions des variables du règlement SSE (12 11 0) et Système européen des comptes (SEC) 1995 [4.15]
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