Définition: Impôts sur des services spécifiques

SCN 1993

Les impôts sur des services spécifiques comprennent tous les impôts établis sur le paiement de services spécifiques tels que les impôts sur les transports, les communications, les assurances, la publicité, les services de logement, les hôtels et les hébergements, les restaurants, les spectacles, les paris et les loteries, les manifestations sportives, etc.

Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 7.69

Créé:
2005-02-02

Mis à jour:
2019-05-10