Définition: Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

SEC 1995

Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., comprennent tous les versements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés périodiquement par les administrations publiques et par le reste du monde sur le revenu et le patrimoine des unités institutionnelles, ainsi que certains impôts périodiques qui ne sont basés ni sur le revenu, ni sur le patrimoine. 

Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., se décomposent en: 

a) impôts sur le revenu; 
b) autres impôts courants.
Source:
http://forum.europa.eu.int/irc/dsis/nfaccount/info/data/esa95/fr/efr00189.htm
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