www.tarifdouanier.eu www.tarifdouanier.eu
Recherche
Heart for Ukraine
  • Bureaux de douanes
  • Droits douaniers
  • Abréviations
  • Changements
  • Services
    Déclaration d'exportation Formation Douanes Download
  • Startseite >
  • Abréviations >
  • I >
  • Impôts courants sur la propriété foncière et immobilière (SCN 1993)

Définition: Impôts courants sur la propriété foncière et immobilière

SCN 1993

Les impôts courants sur la propriété foncière et immobilière consistent en des impôts dus périodiquement, dans la plupart des cas chaque année, sur l'utilisation ou la propriété des terrains ou des bâtiments par les propriétaires (y compris les propriétaires-occupants de logements), les locataires ou les deux, à l'exclusion des impôts sur les terrains ou sur les bâtiments possédés ou loués par des entreprises, qui les utilisent dans leur activité de production.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 8.53, Nations unies, New York, 1993
Créé:
2005-02-02
Mis à jour:
2019-05-10

Search box

Recherche
www.tarifdouanier.eu

DE EN FR

À propos

Maison
À propos
Contact
NFTs et Charité

Information

Nomenclature Combinée
Abréviations
Embargo
Classifications

Services

Download
Formation Douanes
Publicité
API
Connexion
Empreinte Politique de confidentialité