Définition: Impôt sur le capital

Comptes nationaux

Bien que son nom ne l'indique pas, la catégorie « capital » comprend non seulement les impôts directement liés au capital, mais également les impôts prélevés en rapport avec l'exploitation d'une entreprise (taxes, droits, etc.). Elle comporte en outre une catégorie « résiduelle » regroupant les prélèvements fiscaux dont l'incidence primaire n'est pas claire. La catégorie « capital » portant sur de nombreux types de taxation hétérogènes, elle comporte plusieurs subdivisions. Les impôts sur la propriété foncière et immobilière ainsi que sur le capital sont des impôts sur la propriété, sur le revenu ou sur les transactions relatifs auxdits propriété foncière/immobilière et capital. Exemples d'impôts sur le capital monétaire : taxes sur les intérêts, taxes sur les opérations bancaires, etc.
Source:
Structures fiscales dans l'Union européenne 1970-1997, Eurostat 2000, p.13
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