Définition: Impôts et droits sur les importations
SCN 1993
Les impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA, sont les impôts dus au moment où des biens franchissent les frontières nationales ou douanières du territoire économique ou lorsque des services sont fournis par des producteurs non résidents à des unités institutionnelles résidentes.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 15.47 [7.49, 7.64]
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 15.47 [7.49, 7.64]
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