Définition: Impôts périodiques sur les terrains, les bâtiments et les autres constructions

SCN 1993

Les impôts périodiques sur les terrains, les bâtiments et les autres constructions sont les impôts payables régulièrement, généralement chaque année, sur l'utilisation ou la propriété de terrains, de bâtiments ou d'autres constructions employés par les entreprises pour leurs activités de production, que ces entreprises soient propriétaires de ces actifs ou les louent.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 7.70
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