Définition: Imposition des paiements de transfert

Comptes nationaux

Dans certains pays, les paiements de transfert effectués par l'État sont assujettis à l'impôt, de sorte qu'une partie des sommes versées par l'État est immédiatement reversée au budget (mais pas nécessairement au même niveau) sous forme d'impôt. Dans de nombreux cas (aide sociale, etc.), il s'agit moins d'un impôt que d'un mode de calcul particulier d'un transfert net donné. Dans les cas où l'on a pu établir qu'il y avait imposition des paiements de transfert, celle-ci fait l'objet d'une rubrique distincte.
Source:
Structures fiscales dans l'Union européenne 1970-1997, Eurostat 2000, p.13
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