Définition: Impôts sur l'utilisation d'actifs fixes
SCN 1993
Les impôts sur l'utilisation d'actifs fixes comprennent les impôts prélevés périodiquement sur l'utilisation des véhicules, des navires, des aéronefs ou d'autres machines ou équipements utilisés par les entreprises dans le cadre de leurs activités de production, qu'elles soient propriétaires de ces actifs ou qu'elles les louent.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 7.70
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