Définition: Impôts courants sur le capital

SCN 1993

Les impôts courants sur le capital sont des impôts qui sont dus périodiquement, généralement chaque année, sur la propriété ou le patrimoine net des unités institutionnelles, à l'exception des impôts sur les terrains et sur les autres actifs détenus ou loués par des entreprises et utilisés par elles pour produire.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 8.53, Nations unies, New York, 1993
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