Définition: Impôt de capitation

SCN 1993

Les impôts de capitation sont les impôts prélevés comme des montants déterminés de monnaie par adulte, ou par ménage, indépendamment du revenu ou du patrimoine effectif ou présumé; ils font partie des «Impôts courants divers».

Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 8.54, Nations unies, New York, 1993

Créé:
2005-02-02

Mis à jour:
2019-05-10