Définition: Impôts à l'exportation

SCN 1993

Les impôts à l'exportation sont les impôts sur les biens ou les services qui deviennent payables quand les biens quittent le territoire économique ou quand les services sont fournis à des non-résidents; ils comprennent les droits sur les exportations, les profits des monopoles d'exportation et les impôts résultant de taux de change multiples.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 7.68 [15.47]
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