Abréviations (1/6) - Regroupés par première lettre "D.."

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S’en remettre aux indications de la police ou d’autres autorités.
Espace délimité des entrées et des sorties signalées par des panneaux appropriés.
Date (fixée lors de la première réorganisation/restructuration de la dette d’un pays par le Club de Paris) avant laquelle les emprunts doivent avoir été contractés pour que le service y afférent puisse être restructuré. Les nouveaux crédits accordés après la date butoir ne feront pas l’objet de rééchelonnements (hiérarchisation des créances). Dans des cas exceptionnels, les paiements d’arriérés au titre de la dette postérieure à la date butoir peuvent être différés pour une courte durée dans le cadre des accords de restructuration.
Date à laquelle l’engagement est pris.
La date du congrès correspond à l'époque de l'année à laquelle le congrès se tient (il s'agit normalement de la semaine pendant laquelle le congrès a lieu). Commentaires: · Un support de présentation du congrès précise les dates du premier et du dernier jour du congrès. Du point de vue analytique, le niveau de détail intéressant à des fins d'étude est celui des semaines et non des jours; en conséquence, il convient de définir la semaine qui a été choisie, parmi les 52 semaines de l'année, pour tenir le congrès. · Il peut être difficile d'identifier la semaine du congrès si celui-ci dure plus d'une semaine civile (lundi à dimanche). Dans le cas de congrès s'étalant sur deux semaines, on retiendra la semaine au cours de laquelle davantage de journées ont été consacrées à des événements liés au congrès. Dans le cas de congrès durant plusieurs semaines, on retiendra la semaine centrale. · Si un congrès se tient sur deux périodes, ou plus, au cours de la même année, il convient de le scinder en plusieurs congrès. Cette décomposition constitue le meilleur moyen de simplifier la production de statistiques. En réalité, un congrès divisé en deux périodes différentes revient à deux congrès pouvant se tenir dans deux lieux différents, avec des participants différents, des dépenses différentes, etc.
Dans le cadre des rééchelonnements du Club de Paris, date avant laquelle tous les accords bilatéraux doivent être conclus. Le délai, qui est précisé dans le Procès-verbal agréé, est fixé généralement à six mois environ à compter de la date du Procès-verbal, mais peut être prolongé sur demande.
Dépense de consommation finale des ménages
L'expression "débarquements de produits de la pêche" désigne: - les produits débarqués par des bateaux de pêche ou d'autres éléments de la flotte de pêche, - les produits débarqués par des bateaux d'États membres dans des ports non communautaires et couverts par le document T2M institué par le règlement (CEE) no 137/79 de la Commission et - les produits transbordés sur des bateaux de pays tiers à partir de bateaux de pêche communautaires et d'autres éléments de la flotte de pêche communautaire sur le territoire de l'État membre en question.
Flux représentant l'abattage des arbres.
Apport de ressources financières. Les deux parties à la transaction doivent l’enregistrer à la même date. Dans la pratique, les décaissements sont enregistrés à l’une des étapes suivantes : au moment de la fourniture des biens et services (dans le cadre d’un crédit commercial); lorsque les ressources sont mises à la disposition du bénéficiaire dans un fonds ou un compte spécial; quand le bénéficiaire effectue des retraits de ce fonds ou compte spécial; ou au moment où le prêteur règle les factures au nom de l’emprunteur. Le terme "utilisation" peut s’appliquer lorsque le crédit revêt une forme non monétaire. Les décaissements doivent être enregistrés sur une base brute — montant effectivement décaissé.
D’après la définition des Nations Unies, le décès est la disparition permanente de tout signe de vie à un moment quelconque postérieur à la naissance vivante (cessation des fonctions vitales après la naissance sans possibilité de réanimation). Cette définition ne comprend donc pas les morts foetales
Les décès dus à des accidents de la route correspondent au nombre de personnes décédées sur place ou dans les trente jours à la suite de l'accident. Tous les États membres devraient appliquer la norme internationale de trente jours établie par la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports, un organisme de l'OCDE), mais, dans ce domaine, il subsiste des différences importantes d'un État membre à l'autre.
Décharge soumise à un système d'autorisation (permis) et de contrôle technique conformément à la législation nationale en vigueur.
Décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement, etc.)
Le terme de déchet désigne ici des matériaux qui ne sont pas des produits premiers (c.à.d. fabriqués en vue de la vente), ne sont plus d'aucune utilité pour le producteur, que ce soit à des fins de production, de transformation ou de consommation, et qu'il élimine, ou qu'il désire ou est obligé d'éliminer. Les déchets peuvent provenir de l'extraction de matières premières, de la transformation de matières premières en matières intermédiaires et en produits finis, de la consommation de produits finis et de toute autre activité humaine. Sont exclus: - les résidus recyclés ou réutilisés directement à l'endroit (c.à.d. dans l'établissement) où ils ont été produits; - les déchets directement rejetés dans l'eau ou l'air ambiant.
Tout déchet pouvant subir une décomposition anaérobie ou aérobie, comme par exemple les déchets alimentaires ou les déchets de jardin.
Déchet qui en raison de son caractère encombrant requiert une gestion particulière.
Tout déchet pouvant subir une décomposition anaérobie ou aérobie, comme par exemple les déchets alimentaires ou les déchets de jardin.
Les déchets dangereux correspondent aux catégories de flux de déchets à contrôler d'après la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des produits dangereux et leur élimination (article 1 et annexe I).
Déchets de démolition et de construction: gravats et autres décombres provenant de la construction, de la démolition, de la rénovation ou de la reconstruction de bâtiments ou de parties de bâtiments, en surface ou en sous-sol. Consiste principalement en matériaux de construction et en terre, y compris les terres d'excavation. Comprend les déchets de toutes origines et de tous les secteurs d'activité économique.
Déchets qui en raison de leur caractère encombrant requièrent une gestion particulière. Comprend par exemple éléctroménager, vieux mobilier, matelas, etc. si gérés en tant que déchets. Ne comprend pas les déchets de démolition et de construction.
Déchets (solides ou liquides) non renouvelables, d'origine industrielle, brûlés directement pour produire de l'électricité et/ou de la chaleur.
Les déchets des ménages, et les autres déchets qui, de par leur nature ou leur composition, sont similaires aux déchets des ménages.
Les déchets municipaux comprennent les déchets ménagers et les déchets similaires. La définition comprend aussi: - les déchets encombrants (par exemple éléctroménager, vieux mobilier, matelas, etc.); et - les résidus de jardins et d'espaces verts (feuilles, gazon, etc.), les déchets d'entretien de la voirie (nettoyage des rues, contenu des poubelles publiques, déchets de marché) s'ils sont gérés en tant que déchets. Elle comprend les déchets produits par: - les ménages, - des activités commerciales, des petites entreprises, bureaux et institutions (écoles, bâtiments administratifs, hôpitaux). Elle comprend aussi: - les déchets de certains services municipaux, c.à.d. les déchets d'entretien des jardins et espaces verts (feuilles, gazon, etc.), et les déchets d'entretien de la voirie (nettoyage des rues, contenu des poubelles publiques, déchets de marché) s'ils sont gérés en tant que déchets. Elle comprend les déchets de ces sources collectés: - en porte à porte (collecte traditionelle de déchets ménagers mixtes), et - collectés par collecte sélective en vue d'opérations de récupération (en porte à porte et/ou par apport volontaire). Pour les besoins de ce questionnaire, les déchets municipaux sont les déchets collectés par ou pour les municipalités. La définition comprend aussi les déchets des mêmes sources et analogues quant à leur nature et leur composition, qui: - sont collectés directement par le secteur privé pas pour les municipalités (entreprises et institutions à but non lucratif) (principalement collecte sélective à des fins de récupération). - ainsi que les déchets analogues venant des zones rurales non desservies par un service des déchets régulier, même s'ils sont éliminés par le générateur de déchets. Les déchets de type ménager produits par des secteurs non couverts par la définition des déchets municipaux, sont à rapporter sous les secteurs correspondants du tableau 1. La définition exclut: - les déchets issus de l'assainissement municipal des eaux usées (curage des égouts, épuration); et - les déchets de construction et de démolition municipaux.
Déchets de sources primaires, c.à.d. déchets qui résultent de l'extraction de matières premières, de la transformation de matières premières en matières intermédiaires et en produits finis, de la consommation de produits finis et d'opérations de nettoyage.
Déchets de sources secondaires, c.à.d. déchets qui résultent de processus qui sont connus comme étant des opérations de traitement des déchets. Comprend les résidus des opérations de récupération et d'élimination, comme p.ex. les résidus d'incinération ou de compostage. N.B.: En accord avec la définition du terme déchets (voir ligne 9 ci-dessus), les déchets résultant du traitement des eaux usées (boues d'épuration) sont à considérer comme déchets primaires.
Déchets produits par les ménages, les hôpitaux et le secteur tertiaire, incinérés dans des installations prévues à cet effet. La quantité est exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur.
Une déclaration de marchandises est un acte fait dans la forme prescrite par la douane par lequel les intéressés indiquent le régime douanier à assigner aux marchandises et communiquent les éléments dont la douane exige la déclara­tion pour l’application de ce régime (Convention de Kyoto, annexe A.1, p. 6).
Synonyme de “mise hors service” ou de “mise au rebut”. Un actif est déclassé, mis hors service ou mis au rebut lorsqu’on le sort du stock de capital à la fin de sa durée de vie utile.
Action de subdiviser une série chronologique entre les éléments qui la constituent en utilisant certaines méthodes statistiques. On considère souvent qu’une série chronologique type est constituée de quatre parties : (a) un mouvement à long terme ou tendance ; (b) des oscillations de périodicité et d'amplitude plus ou moins régulières autour de cette tendance ; (c) une composante saisonnière ; (d) une composante aléatoire ou irrégulière. Chaque série particulière ne réunit pas toujours toutes ces composantes, mais celles qui sont présentes sont supposées agir par ajout, c'est-à-dire qu'elles se superposent ; le processus visant à les déterminer séparément est un processus de décomposition.
La décomptabilisation est la suppression, au bilan d’une entité, d’un actif ou d’un passif financier comptabilisé antérieurement.
Le découplage peut être absolu ou relatif. Le découplage est absolu lorsque l’indicateur de pression environnementale concerné est stable ou en diminution, tandis que la force motrice de l’économie augmente. Le découplage est relatif lorsque le taux de croissance de la variable environnementale concernée est positif, mais inférieur au taux de croissance de la variable économique.
Le découplage peut être absolu ou relatif. Le découplage est absolu lorsque l’indicateur de pression environnementale concerné est stable ou en diminution, tandis que la force motrice de l’économie augmente. Le découplage est relatif lorsque le taux de croissance de la variable environnementale concernée est positif, mais inférieur au taux de croissance de la variable économique.
La défaisance est une technique qui permet à un débiteur de retirer certains passifs de son bilan en les jumelant à des actifs financiers dont la valeur et la rémunération sont suffisantes pour garantir l’ensemble des paiements au titre du service de la dette. La défaisance peut être opérée en inscrivant les actifs et passifs jumelés dans un compte distinct au sein de l’unité institutionnelle concernée ou en les transférant à une autre unité. D’après le Guide, la défaisance ne modifie l’encours de la dette du débiteur que si les obligations juridiques de celui-ci sont elles-mêmes modifiées; en d’autres termes, aussi longtemps qu’elles incombent juridiquement au débiteur initial, les obligations de paiement doivent être comptabilisées dans sa dette extérieure.
La défausse de la dette permet à un débiteur (dont la dette revêt en général la forme de titres autres qu'actions ou de crédit) de retirer certains passifs de son compte de patrimoine en les jumelant irrévocablement à des actifs d'égale valeur.
Manquement à l’engagement pris de régler une dette, qu’il s’agisse du remboursement du principal ou du versement des intérêts. Un débiteur qui a des arriérés ou est en retard dans ses paiements est techniquement "en défaut", car, en ne s’acquittant pas de ses obligations, il n’a pas respecté les conditions dont elles sont assorties. Dans la pratique, le moment où l’on considère qu’il y a "défaut" de paiement varie.
Selon l'ancienne version de la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CIDIH) de l'OMS, on entend par déficience toute perte ou anomalie de la structure psychologique ou anatomique d'une fonction.
Définition de 2006 L’objectif du déflateur des ventes est d’ajuster le chiffre d’affaires selon l’impact des variations des prix. Le déflateur des ventes du commerce de détail déflate non pas le service fourni, mais les biens vendus. Les prix servant à établir le déflateur pour une branche d’activité donnée sont calculés sous forme de moyenne pondérée des indices de prix des produits pertinents pour cette branche. Il est essentiel de tenir compte de toutes les caractéristiques des produits qui sont susceptibles de déterminer le prix (y compris le nombre d’unités vendues, le transport inclus ou non, les rabais, les conditions de garantie, la destination). La spécification doit être telle que, lors de périodes de référence ultérieures, l’unité d’observation soit en mesure d’identifier avec précision le bien et de fournir le prix unitaire approprié. Pour que la véritable évolution des variations de prix soit reflétée, il doit s’agir de prix de transaction effectifs, et non de prix-catalogue. En principe, les informations collectées sur les prix doivent refléter le prix moyen au cours de la période de référence. En pratique, les informations effectivement collectées peuvent faire référence à une date particulière au milieu de cette période de référence, de manière à obtenir un chiffre représentatif pour celle-ci.
Un déflateur implicite des prix (DIP) s’obtient en divisant une valeur au prix courant par sa contrepartie réelle (l’indice-chaîne en volume). Lorsqu’ils sont calculés à partir des principaux agrégats de la comptabilité nationale, comme le PIB, les DIP se rapportent à un éventail plus large de biens et de services dans l’économie que ce qui est représenté par les différents indices de prix (comme l’IPC, l’IPP). Les mouvements d’un déflateur implicite de prix traduisent à la fois des variations de prix et des changements dans la composition de l’agrégat pour lequel le déflateur a été calculé.
Division de la valeur de certaines mesures agrégées par un indice des prix – décrit comme "déflateur" – afin d'en réévaluer les quantités aux prix de la période de référence ou de réévaluer l'agrégat au niveau de prix.
Forêts et autres terres boisées dans lesquelles les dégâts sont fort probablement imputables à des dépôts de polluants provenant de sources locales identifiées.
Forêts et autres terres boisées dont la végétation, y compris les arbres, a été entièrement ou dans une large mesure détruite par le feu.
Forêts et autres terres boisées dans lesquelles les attaques d'insectes ou les maladies sont identifiées comme étant la cause première des dégâts.
Forêts et autres terres boisées dans lesquelles des arbres ont été abattus ou endommagés par la tempête, le vent, la neige ou d'autres facteurs abiotiques (avalanches, glissements de terrain, inondations, etc.).
Forêts et autres terres boisées dans lesquelles les dégâts sont dus à la faune ou au pacage d'animaux domestiques. Ces dégâts comprennent : le pacage et le broutage de jeunes plantes, qui empêchent ou retardent la création ou la régénération du peuplement.
Perturbation de l'état de la forêt qui peut être causée par des agents biotiques ou abiotiques et peut entraîner la mort ou une perte sensible de vitalité, de productivité ou de valeur des arbres et des autres éléments constitutifs de l'écosystème forestier.
Détérioration de la qualité des sols due à des processus naturels ou, plus couramment, à une utilisation impropre par l’homme
Le degré d'instruction fait essentiellement référence au niveau d'enseignement le plus élevé terminé avec succès dans le système éducatif du pays où l'éducation a été reçue. Si l'information est pertinente, le «degré d'instruction» doit prendre en compte toute communication délibérée, systématique et organisée destinée à donner une formation même si celle-ci est dispensée en dehors des écoles et universités.
Le concept d'«urbanisation» a été introduit pour indiquer le caractère de la zone où vit la personne interrogée. Trois types de zones ont été identifiés comme suit: - Zone densément peuplée: Il s'agit d'un ensemble contigu d'unités locales, dont chacune a une densité supérieure à 500 habitants par km2, la population totale de l'ensemble étant d'au moins 50 000 habitants. - Zone intermédiaire: Il s'agit d'un ensemble contigu d'unités locales, n'appartenant pas à une zone densément peuplée, dont chacune a une densité supérieure à 100 habitants par km2, et dont la population totale est d'au moins 50 000 habitants ou qui est adjacent à une zone densément peuplée. - Zone faiblement peuplée: Il s'agit d'un ensemble contigu d'unités locales n'appartenant ni à une zone densément peuplée, ni à une zone intermédiaire.
Le degré d’auto-approvisionnement d’une région donnée indique dans quelle mesure la "production indigène" (à partir d’une matière première indigène) de cette région est en mesure de couvrir l’ensemble des besoins ou l’"utilisation intérieure" (utilisation totale pour l’homme, l’animal et l’industrie) de cette région. En ce qui concerne les bilans, le degré d’auto-approvisionnement est calculé par Eurostat de la manière suivante : "production indigène" x 100 ------------------------------- "utilisation intérieure"
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