Définition: Défausse de la dette

SCN 1993

La défausse de la dette permet à un débiteur (dont la dette revêt en général la forme de titres autres qu'actions ou de crédit) de retirer certains passifs de son compte de patrimoine en les jumelant irrévocablement à des actifs d'égale valeur.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 11.24, Nations unies, New York, 1993
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