Définition: Déchets municipaux

Environnement

Les déchets municipaux comprennent les déchets ménagers et les déchets similaires. 

La définition comprend aussi: 
- les déchets encombrants (par exemple éléctroménager, vieux mobilier, matelas, etc.); et
- les résidus de jardins et d'espaces verts (feuilles, gazon, etc.), les déchets d'entretien de la voirie (nettoyage des rues, contenu des poubelles publiques, déchets de marché)
s'ils sont gérés en tant que déchets. 

Elle comprend les déchets produits par: 
- les ménages,
- des activités commerciales, des petites entreprises, bureaux et institutions (écoles, bâtiments administratifs, hôpitaux).

Elle comprend aussi: 
- les déchets de certains services municipaux, c.à.d. les déchets d'entretien des jardins et espaces verts (feuilles, gazon, etc.), et les déchets d'entretien de la voirie (nettoyage des rues, contenu des poubelles  publiques, déchets de marché) s'ils sont gérés en tant que déchets.

Elle comprend les déchets de ces sources collectés:
- en porte à porte (collecte traditionelle de déchets ménagers mixtes), et
- collectés par collecte sélective en vue d'opérations de récupération (en porte à porte et/ou par apport volontaire).

Pour les besoins de ce questionnaire, les déchets municipaux sont les déchets collectés par ou pour les municipalités.

La définition comprend aussi les déchets des mêmes sources et analogues quant à leur nature et leur composition, qui:
- sont collectés directement par le secteur privé pas pour les municipalités (entreprises et institutions à but non lucratif) (principalement collecte sélective à des fins de récupération).
- ainsi que les déchets analogues venant des zones rurales non desservies par un service des déchets régulier, même s'ils sont éliminés par le générateur de déchets. 

Les déchets de type ménager produits par des secteurs non couverts par la définition des déchets municipaux, sont à rapporter sous les secteurs correspondants du tableau 1.

La définition exclut:
- les déchets issus de l'assainissement municipal des eaux usées (curage des égouts, épuration); et
- les déchets de construction et de démolition municipaux.