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Définitions (10/12) - Regroupés par première lettre "C"
50 Définitions Regroupés par première lettre "C" ➔ Glossaire des abréviations et acronymes...
Voir: Entreprise
Voir: "Contrôle de gestion"
Voir: Entreprise
Inspection effectuée dans le port, par l'Etat du port, de navires marchands afin de vérifier leur navigabilité.
Lorsqu’il s’agit de gestion et d’administration, ce terme peut avoir deux significations ; il peut ainsi désigner : 1. Les mécanismes et les ...
Réunion générale et formelle d'un organisme législatif ou d'un groupe social ou économique, visant à offrir des informations sur un sujet ...
On entend par "Convention de Genève" la convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951, modifiée par le ...
Les accords de réméré ou conventions de rachat sont des accords par lesquels une unité institutionnelle vend des titres à un prix déterminé et ...
La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP) a été mise en place en 1979 dans le cadre de l'Europe ...
La Convention sur le brevet européen (CBE) signée à Munich en octobre 1973 établit un système uniforme de brevet pour tous les pays signataires. ...
En règle générale, les évolutions de l'occupation et l'utilisation des sols sont réparties en deux grandes catégories: la conversion et la ...
Échange d’une créance contre un passif autre qu’un titre d’endettement, comme un titre de participation, ou contre des fonds de contrepartie, ...
Les conversions de dettes en titres de participation sont des opérations dans lesquelles l'investisseur non résident échange, généralement avec ...
Ensemble constitué d'un ou plusieurs bateaux de navigation intérieure non motorisés tractés ou poussés par un ou plusieurs bateaux de navigation ...
On entend par coopération en matière d'innovation la participation active à des travaux de R&D communs ou à d'autres projets d'innovation ...
La coopération en matière d’innovation implique une participation active à des projets d’innovation conjoints avec d’autres organisations. ...
Voir: Informations sur les liens d'association ou de coopération entre entreprises
La coopération internationale courante couvre toutes les opérations de transfert en espèces ou en nature entre des administrations publiques ...
On entend par coordination positive le fait d'accroître le chevauchement entre les échantillons employés pour des enquêtes différentes plutôt ...
Corésidents (non-membres du panel): tous les résidents actuels d'un ménage panel ne faisant pas partie des personnes définies ci-dessus comme ...
La correction des effets de calendrier désigne l’ajustement en fonction des variations de calendrier. Elle comprend notamment les ajustements en ...
Tous les changements d’effectif de la population qui ne peuvent être classés comme naissances, décès, immigration et émigrations.
Voir: Profits ou pertes de l'exercice
Tendance que montrent deux variables à évoluer ensemble dans des directions identiques ou opposées.
C’est une mesure de la coïncidence temporelle des évolutions de l’activité dans deux pays au cours de leurs cycles conjoncturels. Cette mesure ...
C’est la corrélation observée entre deux séries quand l’une d’entre elles est en retard sur l’autre.
Le fait soit de solliciter ou d’accepter un avantage matériel ou personnel, ou la promesse d’un tel avantage, à l’occasion de l’exercice ...
Les cotisations sociales sont les dépenses engagées par les employeurs au bénéfice de leurs salariés ou par les personnes protégées ...
Ce sont toutes les contributions de l'employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, allant au-delà de ce qui est rendu ...
Ce sont toutes les cotisations versées à des organismes de sécurité sociale à la charge de l'employeur et rendues obligatoires par le pouvoir ...
Les cotisations sociales sont des paiements effectifs ou imputés à des régimes d'assurance sociale afin de garantir le droit à des prestations ...
Les cotisations sociales à la charge des employeurs sont les dépenses engagées par les employeurs pour assurer à leurs salariés, ex-salariés et ...
Les cotisations sociales à la charge des personnes protégées sont les versements des particuliers et des ménages à des régimes de protection ...
Il s’agit des cotisations sociales que paient les salariés aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés avec et sans ...
Les cotisations sociales de l'employeur correspondent aux sommes versées par les employeurs pour le compte de leurs salariés, au cours de la ...
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi sont les cotisations sociales payées, pour leur ...
Il s’agit des cotisations sociales que paient, pour leur propre compte, les non-salariés, c’est-à-dire les travailleurs indépendants ...
Les cotisations sociales effectives regroupent les cotisations sociales effectives payées par les employeurs et par les salariés ainsi que les ...
Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs sont les versements des employeurs aux assureurs pour assurer à leur salariés, ...
On parle de cotisations sociales imputées lorsque les employeurs fournissent eux-mêmes des prestations sociales directes à leurs salariés, à ...
Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs sont les dépenses engagées par les employeurs qui accordent des prestations sociales, ...
Versements qu'un régime de protection sociale opère au profit d'un autre en vue de conserver ou d'augmenter, pour les personnes qu'il protège, les ...
Les cotisations versées, au cours de la période de référence du revenu, aux régimes de retraite privés (PY035G) correspondent aux polices ...
Tout acte d’agression de nature à porter atteinte à l’intégrité corporelle d’autrui, y compris les voies de fait, mais non compris ...
Correspondance et autres objets transportés dans un avion, qui ont été expédiés par des administrations postales pour livraison par des ...
Tout courrier à bord au cours de chaque étape de vol, y compris le courrier chargé et le courrier en transit direct.
Tout courrier chargé sur un avion ou déchargé d'un avion.
Le courrier en transit direct est le courrier qui continue son voyage dans le même avion, sur un vol ayant le même numéro que celui par lequel il ...
Courrier total chargé sur un avion dont la prochaine destination se trouve hors du territoire de l'État (pays) dans lequel le voyage aérien ...
Transport de courrier effectué à titre onéreux.