Définition: Cotisations conventionnelles, contractuelles et bénévoles de sécurité sociale à la charge de l'employeur

Marché du travail

Ce sont toutes les contributions de l'employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, allant au-delà de ce qui est rendu obligatoire par le pouvoir public. Les exonérations fiscales auxquelles elles peuvent donner lieu sont prises en compte. Ce chapitre comprend:
a) les régimes complémentaires de retraite;
b) les régimes complémentaires d'assurance maladie;
c) les régimes complémentaires d'assurance chômage;
d) autres.
Source:
Statistiques communautaires sur le niveau et la structure du coût de la main-d'oeuvre 1996 - Liste, définition et ventilation des variables, p. 8
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