Définition: Cotisations sociales effectives

SCN 1993

Les cotisations sociales effectives regroupent les cotisations sociales effectives payées par les employeurs et par les salariés ainsi que les cotisations sociales versées par les travailleurs indépendants et les personnes n'occupant pas d'emploi (voir aussi «Cotisations sociales imputées»).
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 8.67 à 8.70
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