Définition: Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi

SCN 1993

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi sont les cotisations sociales payées, pour leur propre compte, par les personnes qui ne sont pas salariées, c'est-à-dire les travailleurs indépendants (employeurs et travailleurs pour leur propre compte), ou par les personnes n'occupant pas d'emploi.