Définition: Cotisations sociales de l'employeur

EU-SILC

Les cotisations sociales de l'employeur correspondent aux sommes versées par les employeurs pour le compte de leurs salariés, au cours de la période de référence du revenu, à des régimes d'assurance (régime de sécurité sociale et régimes privés); elles couvrent l'ensemble des cotisations légales, conventionnelles et contractuelles au titre de l'assurance contre les risques sociaux.

Sont incluses:

- les cotisations de l'employeur aux régimes de retraite (pension) privés,
- les cotisations de l'employeur à l'assurance-maladie privée,
- les cotisations de l'employeur à l'assurance-vie,
- les cotisations de l'employeur à d'autres régimes d'assurance de l'employeur (invalidité, par exemple),
- les cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance de l'État (sécurité sociale) (y compris l'impôt sur les salaires levé aux fins de l'assurance sociale).
Source:
Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour
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