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Définitions (12/12) - Regroupés par première lettre "C"
44 Définitions Regroupés par première lettre "C" ➔ Glossaire des abréviations et acronymes...
Crédit à l’exportation assorti d’une garantie, émise par un organisme de crédit à l’exportation aux fins de la protection d’un créancier ...
Prêts ou crédits servant à financer les exportations de biens et services pour lesquelles un organisme public de crédit à l’exportation fournit ...
Les crédits à la consommation sont des prêts octroyés aux ménages à des fins autres que professionnelles. N’en font pas partie les prêts ...
La sous-catégorie crédits à long terme couvre toutes les opérations de crédits à long terme, c’est-à-dire les crédits dont l’échéance ...
Créance ou engagement né du fait du crédit accordé directement par des fournisseurs pour des transactions portant sur des biens et services, y ...
Le crédit et le prêt englobent tout crédit ou prêt commercial dont les remboursements sont planifiés et assortis d’un échéancier, à ...
Crédit comportant un élément d’assistance de manière à assurer des modalités concessionnelles — comme un taux d’intérêt plus bas ou des ...
Accord financier par lequel une banque, une institution financière ou un organisme de crédit à l’exportation du pays exportateur accorde un prêt ...
Voir: Frais de location à long terme et de location-achat
Accord de financement aux termes duquel un exportateur accorde un crédit à l’acheteur.
Fonds prêtés par des agents déclarants à des emprunteurs, qui ne sont pas matérialisés par des titres ou qui ont pour support un titre unique ...
Prêt servant à financer un achat spécifique de biens et de services à une entité du pays créancier. Les crédits à l’exportation accordés ...
Lors du traitement d'un versement à une unité publique en crédit (ou prêt), il est nécessaire de considérer la probabilité de remboursement, ...
Engagement de prêter jusqu’à concurrence d’un montant spécifié pour une période déterminée, à n’utiliser que dans certaines conditions.
Par crédits budgétaires publics de R&D (CBPRD - GBAORD Government budget appropriations or outlays on R&D), il convient d'entendre tous les crédits ...
Dans le cadre du Club de Paris, prêts initialement assortis de conditions qui ne permettent pas de les classer parmi les prêts d’aide publique au ...
Créances financières résultant de l’octroi direct de crédits par des fournisseurs à des acheteurs dans le cadre d’opérations sur biens et ...
Fonds engagés par le créancier, mais pas encore utilisés par l’emprunteur. D’après la terminologie de la BRI, il s’agit de lignes de crédit ...
Pellicule grasse qui se forme naturellement à la surface du lait par lente agglomération de globules gras émulsifiants.
Lait en poudre d'une teneur en matières grasses laitières égale ou supérieure à 42 % en poids du produit.
Par "crimes ou délits constatés par la police", on peut entendre le nombre total des infractions passibles de poursuites pénales ou d’autres ...
On entend par "critère de transformation substantielle" le critère selon lequel l’origine des marchandises est déterminée en considérant comme ...
Passager faisant un voyage en mer à bord d'un bateau de croisière. Les passagers effectuant des excursions journalières ne sont pas pris en compte.
Dès lors qu'elle n'est pas organisée, gérée et contrôlée directement par des unités institutionnelles, la croissance naturelle des ressources ...
On entend par cuisine une pièce (ou une partie de pièce) d'au moins 4 m² ou 2 mètres de large, conçue et équipée pour la préparation des ...
Ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social, lequel ...
Terres arables sur lesquelles des végétaux sont semés dans le but spécifique de réduire les pertes de sol, d’éléments fertilisants et de ...
Terres arables ensemencées en automne pour la culture de plantes hivernales (plantes poussant normalement en hiver, comme le blé d’hiver), qui ...
Voir "Culture de couverture"
Capacité à maîtriser les technologies de l'information et de la communication (TIC).
Lorsque durant une même campagne, plusieurs plantes sont successivement cultivées sur une même superficie, la culture principale est celle qui a la ...
Les "cultures à utilisations multiples", c’est-à-dire les cultures ayant plusieurs utilisations, sont, par convention, considérées comme des ...
L’expression "cultures associées" désigne une association de cultures développées sur une parcelle de terre arable en même temps. La superficie ...
Cultures principalement destinées à la production des produits énergétiques suivants: - les produits considérés comme des biocarburants ...
Cultures hors assolement, autres que les prairies permanentes, qui occupent les terres pendant une longue période et fournissent des récoltes durant ...
On entend par "cultures sous serres ou abris hauts (accessibles)", les cultures pratiquées sous serres ou abris hauts, fixes ou mobiles (verre ou ...
L’expression "cultures successives" désigne une parcelle de terre arable mise en culture plus d’une fois pendant une campagne donnée mais ne ...
Corrigé des valeurs saisonnières.
Un sous-niveau d’un programme éducatif, défini en termes de durée théorique ou d’un ensemble spécifique de modules à achever ou de crédits ...
Il y a plusieurs façons de mesurer le "cycle conjoncturel". En général, on le définit par les fluctuations du niveau de l’activité économique ...
Production de la culture en tant que résultat d’une série de stades ou processus interdépendants qui forment le cycle ou la chaîne de production ...
Les cycles de croissance sont des fluctuations récurrentes dans les séries de déviation par rapport à la tendance. Les phases de contraction ...
Véhicule routier à deux ou trois roues qui est pourvu d'un moteur de cylindrée inférieure à 50 cm3 et dont la vitesse est limitée, par ...
Cylindrée d'un moteur, certifiée par les autorités compétentes du pays d'immatriculation.