www.tarifdouanier.eu www.tarifdouanier.eu
Recherche
Heart for Ukraine
  • Bureaux de douanes
  • Droits douaniers
  • Abréviations
  • Changements
  • Services
    Déclaration d'exportation Formation Douanes Download
  • Startseite >
  • Abréviations >
  • C >
  • Cultures successives (Stat. des prod. végétaux - Législation communautaire)

Définition: Cultures successives

Stat. des prod. végétaux - Législation communautaire

L’expression "cultures successives" désigne une parcelle de terre arable mise en culture plus d’une fois pendant une campagne donnée mais ne portant qu’une seule culture à la fois. Cette superficie est considérée comme étant une superficie cultivée pour chaque culture. Les notions de superficies principale et secondaire ne sont pas applicables dans ce contexte.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) No 543/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 concernant les statistiques des produits végétaux et abrogeant les règlements (CEE) no 837/90 et (CEE) no 959/93 du Conseil
Créé:
2009-07-08
Mis à jour:
2019-05-10

Search box

Recherche
www.tarifdouanier.eu

DE EN FR

À propos

Maison
À propos
Contact
NFTs et Charité

Information

Nomenclature Combinée
Abréviations
Embargo
Classifications

Services

Download
Formation Douanes
Publicité
API
Connexion
Empreinte Politique de confidentialité Politique sur les Cookies