Définition: Critère de transformation substantielle

Terminologie douanière

On entend par "critère de transformation substantielle" le critère selon lequel l’origine des marchandises est déterminée en considérant comme pays d’origine celui où a été effectuée la dernière transformation ou ouvraison substantielle réputée suffisante pour conférer à la marchandise son caractère essentiel (Convention de Kyoto, annexe D.1, p. 9).

Dans la pratique, le critère de transformation substantielle peut s’exprimer:

- Par la règle du changement de position tarifaire dans une nomenclature déterminée, assortie de listes d’exceptions, et/ou
- Par une liste des transformations ou des ouvraisons conférant ou non aux marchandises qui les ont subies l’origine du pays où elles ont été effectuées, et/ou
- Par la règle du pourcentage ad valorem, lorsque le pourcentage de la valeur des produits utilisés ou le pourcentage de la plus-value acquise se révèle conforme à un niveau déterminé (Convention de Kyoto, annexe D.1, p. 12).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
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