Code SH 39159011 - déchets plastiques polypropylène

Déchets, rognures et débris de polymères du propylène

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rognures de polypropylène (PP) provenant de lusinage de pièces
- Déchets de films et emballages en PP broyés
- Rebus de production de fibres ou filaments en PP
- Débris de pièces moulées par injection en PP non contaminés
- Chutes propres de production darticles ménagers en PP
- Déchets de câbles électriques dénudés (fraction PP de lisolation)
- Débris de tuyaux et raccords en PP issus de la construction

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 391590 D'autres matières plastiques 39159011 De polymères du propylène 39159020 De polymères de l’éthylène téréphtalate (par exemple, PET) 39159070 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391590
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39159011
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 39159011
1995: 39159011
1996: 39159011
1995: 39159011
1996: 71129000

Changements en faveur de 39159011
1995: 39159011
1996: 39159011