Code SH 84081059 - moteur diesel propulsion bateau neuf puissance

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), neufs, pour la propulsion de bateaux, d'une puissance > 200 kW mais <= 300 kW (à l'excl. des moteurs destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n° 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moteur diesel marin in-line 6 cylindres
- Moteur diesel marin V8 pour embarcation
- Moteur de propulsion diesel à arbre droit
- Moteur diesel marin à injection directe
- Moteur de propulsion pour bateau de pêche
- Moteur diesel à refroidissement par eau douce
- Moteur marin pour bateau de service/plaisance

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) 840810 Moteurs pour la propulsion de bateaux Usagés Neufs, d'une puissance N'excédant pas 50 kW Excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW Excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW Excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW 84081051 Destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000 84081059 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8408
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840810
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84081059
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84081059
1994: 84081050
1995: 84081059