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Code SH 84081051 - moteurs diesel bateaux neufs propulsion maritime
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moteur diesel marin pour chalutier
- Moteur diesel pour remorqueur portuaire
- Moteur principal pour bateau de pêche côtière
- Moteur diesel pour navire de servitude
- Moteur pour embarcation de patrouille côtière
- Moteur diesel auxiliaire pour navire de commerce
- Moteur diesel pour remorqueur portuaire
- Moteur principal pour bateau de pêche côtière
- Moteur diesel pour navire de servitude
- Moteur pour embarcation de patrouille côtière
- Moteur diesel auxiliaire pour navire de commerce
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8408
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
840810
Moteurs pour la propulsion de bateaux
Usagés
Neufs, d'une puissance
N'excédant pas 50 kW
Excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
Excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW
Excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW
84081051
Destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000
84081059
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8408
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840810
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84081051
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84081051
1994:
84081050
➜
1995:
84081051