Code SH 24031990 - tabac à fumer conditionnement

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d’un contenu net > 500 g (à l'excl. du tabac pour pipe à eau contenant du tabac)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tabac à rouler (paquets de 500g)
- Tabac pour cigarettes (sacs de 1kg)
- Mélanges pour cigarettes (sans additifs)
- Tabac à pipe (mélanges aromatisés)
- Tabac reconstitué (feuilles compressées)
- Melanges de tabacs bruns (pour cigarettes)
- Tabac homogénéisé (pour consommation)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et sauces de tabac Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion 240319 Autres 24031910 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g 24031990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 24
37 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240319
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24031990
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 24031990
2011: 24031090
2012: 24031990