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Code SH 24031990 - tabac à fumer conditionnement
Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d’un contenu net > 500 g (à l'excl. du tabac pour pipe à eau contenant du tabac)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tabac à rouler (paquets de 500g)
- Tabac pour cigarettes (sacs de 1kg)
- Mélanges pour cigarettes (sans additifs)
- Tabac à pipe (mélanges aromatisés)
- Tabac reconstitué (feuilles compressées)
- Melanges de tabacs bruns (pour cigarettes)
- Tabac homogénéisé (pour consommation)
- Tabac pour cigarettes (sacs de 1kg)
- Mélanges pour cigarettes (sans additifs)
- Tabac à pipe (mélanges aromatisés)
- Tabac reconstitué (feuilles compressées)
- Melanges de tabacs bruns (pour cigarettes)
- Tabac homogénéisé (pour consommation)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 24
37 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240319
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24031990
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 24031990
2011:
24031090
➜
2012:
24031990