Code SH 24031910 - tabac à fumer emballage

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d’un contenu net <= 500 g (à l'excl. du tabac pour pipe à eau contenant du tabac)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tabacs roulés (paquets de 50g)
- Tabac à cigarettes (pochettes 30g)
- Mélanges pour cigarettes (boîtes 40g)
- Tabac brun à rouler (sacs 200g)
- Tabac blond (emballages 100g)
- Mélanges aromatisés (poches 25g)
- Tabac reconstitué (paquets de 70g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et sauces de tabac Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion 240319 Autres 24031910 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g 24031990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 24
37 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240319
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24031910
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 24031910
2011: 24031010
2012: 24031910