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Code SH 94019980 - parties de sièges
Parties de sièges, n.d.a. (à l’exclusion des articles en bois)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Coussins dassise en mousse polyuréthane
- Mécanismes pivotants pour bureau
- Accoudoirs en plastique ABS
- Pieds de chaises en aluminium
- Structure métallique pour canapé
- Supports de dossier en acier tubulaire
- Housses de rembourrage en tissu
- Mécanismes pivotants pour bureau
- Accoudoirs en plastique ABS
- Pieds de chaises en aluminium
- Structure métallique pour canapé
- Supports de dossier en acier tubulaire
- Housses de rembourrage en tissu
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019980
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23