Code SH 94019980 - parties de sièges

Parties de sièges, n.d.a. (à l’exclusion des articles en bois)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Accoudoirs rembourrés
- Mécanismes de bascule (inclinaison)
- Pieds métalliques (section circulaire)
- Coussin dassise détachable
- Têtes damortisseur pour suspension
- Coussin de dossier (en mousse polyuréthane)
- Supports de colonne pour pivot

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Parties 940199 Autres 94019910 De sieges des types utilisés pour véhicules aériens 94019920 De sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 94019980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019980
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23