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Code SH 94019980 - parties de sièges
Parties de sièges, n.d.a. (à l’exclusion des articles en bois)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Accoudoirs rembourrés
- Mécanismes de bascule (inclinaison)
- Pieds métalliques (section circulaire)
- Coussin dassise détachable
- Têtes damortisseur pour suspension
- Coussin de dossier (en mousse polyuréthane)
- Supports de colonne pour pivot
- Mécanismes de bascule (inclinaison)
- Pieds métalliques (section circulaire)
- Coussin dassise détachable
- Têtes damortisseur pour suspension
- Coussin de dossier (en mousse polyuréthane)
- Supports de colonne pour pivot
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019980
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23