Code SH 94019910 - sièges aéronefs pièces

Parties de sièges pour véhicules aériens, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Dossiers de sièges de cabine de pilotage
- Coussin de siège de première classe
- Mécanisme dinclinaison de siège de passager
- Armatures de sièges de cockpit
- Accoudoirs de sièges de cabine
- Systèmes de rails de sièges davion
- Coiffes de tête de siège de passager

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Parties 940199 Autres 94019910 De sieges des types utilisés pour véhicules aériens 94019920 De sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 94019980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94019910
2021: 94019010
2022: 94019910