Code SH 89039999 - yachts bateaux de plaisance canoës bateaux à rames

Bateaux à moteur hors-bord, de plaisance ou de sport, et bateaux à rames et canoës, d’une longueur > 7,5 m, d’un poids unitaire > 100 kg, autres que gonflables

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Yacht à moteur à coque en fibre de verre (12m)
- Voilier habitable monocoque (9m)
- Bateau de pêche sportive (8m) avec cockpit
- Canoë de type canoë-kayak en plastique (8m) >100kg
- Bateau à moteur in-bord (type runabout, 8.5m)
- Bateau à rames en bois (type chaloupe, 8m) >100kg
- Dériveur monocoque (type Laser, 7.6m) >100kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës Autres 890399 Autres 89039910 D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 89039999 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8903
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890399
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89039999
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12