Code SH 89039999 - bateaux de plaisance moteur hors-bord canoës

Bateaux à moteur hors-bord, de plaisance ou de sport, et bateaux à rames et canoës, d’une longueur > 7,5 m, d’un poids unitaire > 100 kg, autres que gonflables

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Yacht à moteur à cabine (15m)
- Bateau de sport à moteur in-bord (8m)
- Canot à rames en bois traditionnel (9m)
- Canoë de randonnée en fibre de verre (longueur >8m)
- Bateau de pêche côtière de plaisance (10m)
- Semi-rigide hybride gonflable/coque rigide (9m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës Autres 890399 Autres 89039910 D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 89039999 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8903
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890399
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89039999
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12