Code SH 85392992 - lampes à incandescence haute tension

Lampes et tubes à incandescence, d'une tension > 100 V (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène, lampes d'une puissance <= 200 W, projecteurs et lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lampes à incandescence pour éclairage industriel (tungstène standard, >100V)
- Lampes incandescentes pour machines-outils
- Lampes pour équipements de signalisation ferroviaire (>100V)
- Ampoules pour projecteurs scellés (type spécifique à filament)
- Lampes à incandescence pour matériel médical
- Lampes spécialisées pour cinéma/télévision
- Lampes pour systèmes déclairage de secours et de sécurité

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

8539

Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges

853929

Autres

Autres, d'une tension

85392992

Excédant 100 V

85392998

N'excédant pas 100 V

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8539

16 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 853929

11 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85392992

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous suspension under end-use

Regulation 3050/95

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85392992

1995: 85392910

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1996: 85392992

1995: 85392991

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