Code SH 85392992 - lampes à incandescence haute tension

Lampes et tubes à incandescence, d'une tension > 100 V (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène, lampes d'une puissance <= 200 W, projecteurs et lampes à rayons ultraviolets ou infrarouges)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lampes à incandescence pour four industriel (>100 V, >200 W)
- Lampes à usage spécial pour équipements médicaux (>100 V)
- Lampes pour projecteurs scellés de grande puissance (>100 V)
- Lampes à incandescence pour matériel roulant ferroviaire (>100 V)
- Lampes pour systèmes de signalisation aéronautique (>100 V)
- Lampes à coiffe en céramique pour applications industrielles (>100 V)
- Lampes résistantes aux vibrations pour environnements sévères (>100 V)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits phares et projecteurs scellés et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges 853929 Autres Autres, d'une tension 85392992 Excédant 100 V 85392998 N'excédant pas 100 V

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853929
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85392992
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85392992
1995: 85392910
➜
1996: 85392992
1995: 85392991
➜
1996: 85392992