Code SH 85392998 - lampes à incandescence basse tension

Lampes et tubes à incandescence, d'une tension <= 100 V (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène, et lampes des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lampes à incandescence pour appareils électroménagers
- Lampes pour fours domestiques ou industriels
- Lampes à culot baïonnette (tension basse)
- Lampes pour équipements audio-visuels
- Lampes pour circuits électroniques de faible tension
- Lampes déclairage décoratif (miniatures)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits phares et projecteurs scellés et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges 853929 Autres Autres, d'une tension 85392992 Excédant 100 V 85392998 N'excédant pas 100 V

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853929
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85392998
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85392998
1995: 85392910
➜
1996: 85392998
1995: 85392999
➜
1996: 85392998