Code SH 70052935 - verre flotté plaques feuilles

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], non autrement travaillée, d'une épaisseur > 3,5 mm mais <= 4,5 mm (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Verre flotté clair 4mm (standard)
- Verre poli feuilletable 4mm
- Feuille de verre flotté extra-blanc 4mm
- Plaque de verre douci sur une face 4mm
- Glace flottée épaisseur 4,2mm (antisolaire)
- Verre flotté imprimé 4mm (décoratif intérieur)
- Feuille de verre à faible teneur en fer 4mm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée Autre glace non armée 700529 Autre 70052925 D'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm 70052935 D'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 70052980 D'une épaisseur excédant 4,5 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700529
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70052935
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