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Code SH 70052935 - verre flotté feuilles épaisseur
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], non autrement travaillée, d'une épaisseur > 3,5 mm mais <= 4,5 mm (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Verre flotté clair (épaisseur 4 mm)
- Verre feuilleté de base (épaisseur 4,2 mm)
- Vitrage isolant transparent (feuille 4,5 mm)
- Glace extra-blanc (feuille 4 mm)
- Verre à faible teneur en fer (épaisseur 4,3 mm)
- Plaque de verre pour meuble (4 mm)
- Feuille de verre pour vitrine (4,5 mm)
- Verre feuilleté de base (épaisseur 4,2 mm)
- Vitrage isolant transparent (feuille 4,5 mm)
- Glace extra-blanc (feuille 4 mm)
- Verre à faible teneur en fer (épaisseur 4,3 mm)
- Plaque de verre pour meuble (4 mm)
- Feuille de verre pour vitrine (4,5 mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7005
Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
Autre glace non armée
700529
Autre
70052925
D'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm
70052935
D'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
70052980
D'une épaisseur excédant 4,5 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700529
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70052935