Code SH 64061090 - dessus chaussures semelles intérieures

Dessus de chaussures, y.c. les dessus, même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures et leurs parties (sauf contreforts et bouts durs et les parties en général en cuir naturel ou en amiante)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Dessus de basket en tissu synthétique
- Empiècements de bottes en PVC
- Tiges de chaussures en velours
- Parements de mocassins en feutre
- Dessus de sandales en liège aggloméré
- Parties de tige en jean denim (découpe)
- Combinaisons de dessus en néoprène

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Slovenščina SL

    6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties 640610 Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs 64061010 En cuir naturel 64061090 En autres matières

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6406
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64061090
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23