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Code SH 64061010 - dessus chaussures cuir naturel
Dessus de chaussures et leurs parties, en cuir naturel (sauf contreforts et bouts durs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Dessus de bottes de randonnée en cuir pleine fleur
- Empiècements avant (vamp) de mocassins en cuir
- Tiges de chaussures de ville en cuir grainé
- Doublures de chaussures en cuir véritable
- Pattes de languette en cuir naturel
- Dessus de chaussures Oxford en cuir lisse (assemblés ou non avec la semelle intérieure)
- Empiècements avant (vamp) de mocassins en cuir
- Tiges de chaussures de ville en cuir grainé
- Doublures de chaussures en cuir véritable
- Pattes de languette en cuir naturel
- Dessus de chaussures Oxford en cuir lisse (assemblés ou non avec la semelle intérieure)
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6406
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
640610
Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs
64061010
En cuir naturel
64061090
En autres matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6406
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64061010
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 64061010
2008:
64061011
➜
2009:
64061010
2008:
64061019
➜
2009:
64061010