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Code SH 47079010 - papiers cartons déchets recyclage non triés

Papiers et cartons à recycler [déchets et rebuts], non triés (à l'excl. de la laine de papier)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vieilles boîtes en carton ondulé usées et mélangées
- Rouleaux déclassés ou invendus de papiers dimpression non triés
- Rebuts dimprimerie, journaux, revues et matériel publicitaire mélangés et souillés
- Déchets de cartons demballage contaminés (non alimentaires)
- Archives et dossiers papiers à recycler (non confidentiels)
- Chutes et rognures de carton plat et ondulé provenant dateliers de conditionnement