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Code SH 47079010 - papiers cartons déchets recyclage non triés

Papiers et cartons à recycler [déchets et rebuts], non triés (à l'excl. de la laine de papier)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rebuts de cartons ondulés usagés non triés
- Déchets de cartons mélangés (emballages divers)
- Papiers mixtes de bureaux non triés
- Chutes dimprimerie de papiers et cartons mélangés
- Récupération post-consommation non triée de papiers/cartons
- Déchets demballages en papier-carton non séparés (magasins/cuisines)
- Récupération non triée de journaux et magazines mélangés à dautres papiers