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Code SH 47073090 - déchets papier carton pâte mécanique

Déchets et rebuts de papiers ou cartons, obtenus principalement à partir de pâte mécanique (à l'excl. des vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés simil.)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vieilles bandes dessais dimprimerie provenant de la presse mécanique
- Rebuts de magazines brillants (couchés) avant impression ou brochage
- Chutes de cartonnage demballage léger issu de pâte mécanique
- Déchets de revues non vendues (hors vieux numéros invendus)
- Chutes de papiers journaux provenant de la coupe en rotative (hors invendus)
- Rebuts de papier dédition (type édition) contenant plus de 65% de fibres mécaniques
- Déchets de brochures publicitaires imprimées sur support à forte teneur en pâte mécanique