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Code SH 47073090 - déchets papier carton pâte mécanique

Déchets et rebuts de papiers ou cartons, obtenus principalement à partir de pâte mécanique (à l'excl. des vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés simil.)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Récupération de journaux (anciens numéros non vendus)
- Invendus de périodiques et magazines
- Annuaires téléphoniques périmés
- Rebuts dimprimerie (brochures, catalogues)
- Chutes de papier journal (transformation)
- Magazines usagés (collecte sélective)
- Publications périodiques (mélangés)