Code SH 47073010 - Vieux, numéros, invendus

Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Journaux quotidiens invendus
- Numéros de magazines périmés
- Annuaires téléphoniques de lannée précédente
- Brochures publicitaires non distribuées
- Imprimés promotionnels obsolètes
- Catalogues de vente par correspondance
- Périodiques non réclamés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 470730 Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) 47073010 Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires 47073090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470730
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47073010
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06