Code SH 47073010 - journaux revues annuaires brochures publicitaires

Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Journaux quotidiens invendus (lot)
- Revues hebdomadaires de presse people (vieux numéros)
- Annuaires téléphoniques (édition précédente)
- Brochures promotionnelles (supers marchés)
- Catalogues publicitaires (démarchage postal)
- Périodiques mensuels (magazines thématiques)
- Imprimés publicitaires non adressés (prospectus)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 470730 Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) 47073010 Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires 47073090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470730
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47073010
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06